Quelle est la durée de validité d’un Permis Exclusif de Recherches ?

Elle dépend de la date de dépôt du dossier :

  • Après le 1er juillet 2024 : jusqu’à 15 ans, avec une période optionnelle supplémentaire de 3 ans permettant de finaliser les travaux d’exploration engagés.
  • Après le 1er juillet 2024 : jusqu’à 15 ans, avec une période optionnelle supplémentaire de 3 ans permettant de finaliser les travaux d’exploration engagés.

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