Comment obtient-on un Permis Exclusif de Recherches ?

Lithium de France doit déposer un dossier complet auprès des services de l’État, comprenant : l’identification du demandeur, ses capacités techniques et financières, un mémoire technique, un programme exploratoire et des engagements, une cartographie, un rapport environnemental, économique et social, ainsi qu’un résumé non technique. L’instruction du dossier dure environ un an et demi et comprend une consultation des services publics et une analyse par l’administration avant décision. Le PER est délivré par le ministre chargé des mines, soit, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique à travers un Arrêté Ministériel.

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