Quel est le projet soumis à enquête publique ?
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers à Betschdorf, à la sortie de Schwabwiller, dans le cadre de la réalisation d’un « doublet géothermique profond »* et de la mise en place d’un démonstrateur d’extraction de lithium**.
Porté par Lithium de France, 1er opérateur indépendant français de chaleur et de lithium géothermal, ce projet intervient dans le cadre de deux Permis Exclusifs de Recherche (PER) visant l’identification et la qualification de la ressource de chaleur géothermale et de mine de lithium.
* Le doublet géothermique profond comprend un puits de production et un puits de réinjection afin de restituer les volumes d’eau géothermale prélevés pour une gestion durable de la ressource.
** Le démonstrateur d’extraction du Lithium a pour vocation de confirmer la présence de la ressource et la capacité d’extraction.
▄ Aucune interruption de circulation n’est prévue sur les axes concernés aujourd’hui (D243). Une circulation de poids lourds est à prévoir en phase de construction et de forage.
▄ Une prairie humide sera créée afin de restaurer écologiquement une zone humide naturellement présente sur site. La plantation d’une flore locale emblématique des zones humides, d’un verger traditionnel et l’installation de nichoirs permettront son développement.
▄ Des tubes de forage seront nécessaires pour l’opération et seront stockés sur site. Aucun déchet ne sera stocké durablement, ils seront évacués au fur et à mesure des opérations pour traitement et recyclage.
▄ L’appareil de forage choisi est électrique et hydraulique. Il s’élève à 52m de hauteur et est silencieux. L’architecture du puits permet de protéger les ressources naturelles, en particulier les nappes phréatiques. La consommation d’eau au cours de ces opérations sera réduite grâce à la réutilisation des eaux géothermales extraites
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique est une procédure réglementaire prévue par le Code de l’environnement. Le projet d’ouverture de travaux miniers « Les Sources 1 » fait l’objet d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale qui fait suite à un long processus d’études et de concertation.
Elle vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. Cette enquête se déroule sous l’égide du commissaire-enquêteur, Madame Valérie Trommetter, désignée par le tribunal administratif de Strasbourg.
À la fin de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis elle formulera un avis sur le projet basé sur des conclusions motivées.
La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête publique est un arrêté préfectoral du Préfet du Bas-Rhin portant autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers ou portant refus.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Enquête publique
Du 04/11/2024 au 09/12/2024
En ligne
Par email
Par voie postale
En mairie*
* En mairie de Betschdorf et communauté de communes de l’Outre-Forêt et lors des 5 demi-journées de permanences réalisées par le commissaire-enquêteur et lors de la réunion publique du 14/11/2024
Rédaction d'un rapport
30 jours après le 09/12/2024
Par la commissaire enquêteur faisant état du déroulé de l’enquête publique et des contributions.
Ce rapport émettra un avis pouvant être :
- favorable
- favorable sous réserve
- défavorable
Décision sur l'avenir du projet rendue par la Préfecture.
La décision finale sur l’avenir du projet sera rendue par la Préfecture à travers la publication d’un arrêté préfectoral.
L’enquête publique pour le projet de travaux « Les Sources 1 » en Alsace du Nord s'est clôturée le 9 décembre 2024 à 17h00. Voici la suite du processus :
Sous la supervision du commissaire enquêteur, toutes les observations et contributions reçues seront examinées avec attention. L’intégralité de ces observations, écrites et orales, sera ensuite consigné dans un procès-verbal de synthèse. Le porteur de projet pourra répondre dans un mémoire annexe au procès verbal aux dernières observations du public et aux questions restantes du commissaire enquêteur.
Enfin, sous un délai de 30 jours après la date de clôture de l’enquête publique, la commissaire enquêteur finalise et remet son rapport final avec son avis motivé au tribunal administratif et à la Préfecture du Bas-Rhin. Pendant cette phase, le public peut encore consulter les documents liés à l’enquête mais ne peut plus soumettre de nouvelles contributions.
Ce rapport inclura notamment un rappel de l’objet du projet et des pièces présentées, une synthèse des observations du public, un récapitulatif des événements de l’enquête, les réponses du porteur de projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ce processus, mené avec rigueur et transparence, garantit que les préoccupations et avis des citoyens locaux soient pris en compte dans la décision finale concernant le projet. En effet, le rapport d’enquête publique servira d’aide à la décision pour les services instructeurs et la Préfecture, afin déterminer de l’avenir du projet.
Une fois le rapport finalisé, il sera rendu public, permettant à tous de prendre connaissance des conclusions et des décisions envisagées.
Comment s'informer et donner son avis ?
En consultant le dossier d’enquête publique et en vous exprimant sur les registres disponibles aux horaires d’ouvertures :
Mairie de Betschdorf, siège de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture pour consulter le dossier, et lors des permanences du commissaire-enquêteur :
- Le mercredi 6 novembre 2024, de 14h à 17h
- Le samedi 16 novembre 2024, de 09h à 11h
- Le lundi 9 décembre 2024, de 14h à 17h
À la communauté de communes de l’Outre-Forêt aux horaires d’ouverture pour consulter le dossier, et lors des permanences du commissaire-enquêteur :
- Le vendredi 22 novembre 2024, de 9h à 12h
- Le mardi 3 décembre 2024, de 13h30 à 16h30
En contactant le commissaire-enquêteur
Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Betschdorf, 1 rue des Francs – 67660 Betschdorf
En participant à la réunion publique
12 novembre 2024 à 19h
à l’association des œuvres paroissiales de Schwabwiller (18, rue du moulin 67660 Schwabwiller – Betschdorf).
En contactant la commissaire-enquêtrice
Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Betschdorf, 1 rue des Francs – 67660 Betschdorf
En participant à la réunion publique
12 novembre 2024 à 19h
à l’association des œuvres paroissiales de Schwabwiller (18, rue du moulin 67660 Schwabwiller – Betschdorf).
