Quel est le projet soumis à enquête publique ?
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers à Betschdorf, à la sortie de Schwabwiller, dans le cadre de la réalisation d’un « doublet géothermique profond »* et de la mise en place d’un démonstrateur d’extraction de lithium**.
Porté par Lithium de France, 1er opérateur indépendant français de chaleur et de lithium géothermal, ce projet intervient dans le cadre de deux Permis Exclusifs de Recherche (PER) visant l’identification et la qualification de la ressource de chaleur géothermale et de mine de lithium.
* Le doublet géothermique profond comprend un puits de production et un puits de réinjection afin de restituer les volumes d’eau géothermale prélevés pour une gestion durable de la ressource.
** Le démonstrateur d’extraction du Lithium a pour vocation de confirmer la présence de la ressource et la capacité d’extraction.
▄ Aucune interruption de circulation n’est prévue sur les axes concernés aujourd’hui (D243). Une circulation de poids lourds est à prévoir en phase de construction et de forage.
▄ Une prairie humide sera créée afin de restaurer écologiquement une zone humide naturellement présente sur site. La plantation d’une flore locale emblématique des zones humides, d’un verger traditionnel et l’installation de nichoirs permettront son développement.
▄ Des tubes de forage seront nécessaires pour l’opération et seront stockés sur site. Aucun déchet ne sera stocké durablement, ils seront évacués au fur et à mesure des opérations pour traitement et recyclage.
▄ L’appareil de forage choisi est électrique et hydraulique. Il s’élève à 52m de hauteur et est silencieux. L’architecture du puits permet de protéger les ressources naturelles, en particulier les nappes phréatiques. La consommation d’eau au cours de ces opérations sera réduite grâce à la réutilisation des eaux géothermales extraites
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique est une procédure réglementaire prévue par le Code de l’environnement. Le projet d’ouverture de travaux miniers « Les Sources 1 » fait l’objet d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale qui fait suite à un long processus d’études et de concertation.
Elle vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. Cette enquête se déroule sous l’égide du commissaire-enquêteur, Madame Valérie Trommetter, désignée par le tribunal administratif de Strasbourg.
À la fin de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis elle formulera un avis sur le projet basé sur des conclusions motivées.
La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête publique est un arrêté préfectoral du Préfet du Bas-Rhin portant autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers ou portant refus.
Que contient le dossier d'enquête publique ?
Le dossier d’enquête publique constitue l’un des « socles » de l’information du public sur le projet. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet et des études réalisées afin d’exprimer son avis.
Sommaire détaillé du dossier d’enquête publique
Pièce 1 – Description du projet
Pièce 2 – Note de présentation non technique
Les informations juridiques et administratives, la description de l’objet de l’enquête, le plan de situation et la présentation non-technique du projet sont rassemblés dans ce volume. Le plan de situation permet de localiser géographiquement la zone d’étude.
Pièce 3 – Justificatif de maîtrise foncière
Pièce 4 a – Etude d’impact sur l’environnement
L’étude d’impact vise à estimer, en fonction des éléments d’appréciation disponibles, les conséquences du projet sur son environnement pour tenter d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les impacts négatifs. Elle porte notamment sur le paysage, le bruit et la qualité de l’air.
Pièce 4 b Annexes :
- Etude prévisionnelle d’impact sonore sur l’environnement au titre des ICPE
- Diagnostic écologique
- Prévention de la sismicité induite
- Evaluation des méthodologies d’inventaires déployées par OTE dans le cadre de l’évaluation des impacts
- Qualification du caractère de zone humide : avis sur le protocole proposé par le bureau d’études OTE
- Expertise des méthodologies d’évaluation des impacts du projet par le bureau d’études OTE
- Suivi et validation des rapports produits par le bureau d’études OTE
Pièce 4 c – Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement
Ce résumé non technique permet une compréhension globale et facilitée des impacts du projet sur son environnement.
Pièce 5 – Qualité du demandeur
Comment s'informer et donner son avis ?
En consultant le dossier d’enquête publique et en vous exprimant sur les registres disponibles aux horaires d’ouvertures :
En mairie
Mairie de Betschdorf, siège de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture pour consulter le dossier, et lors des permanences du commissaire-enquêteur :
- Le mercredi 6 novembre 2024, de 14h à 17h
- Le samedi 16 novembre 2024, de 09h à 11h
- Le lundi 9 décembre 2024, de 14h à 17h
À la communauté de communes de l’Outre-Forêt aux horaires d’ouverture pour consulter le dossier, et lors des permanences du commissaire-enquêteur :
- Le vendredi 22 novembre 2024, de 9h à 12h
- Le mardi 3 décembre 2024, de 13h30 à 16h30
En ligne
En contactant le commissaire-enquêteur
Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Betschdorf, 1 rue des Francs – 67660 Betschdorf
En participant à la réunion publique
12 novembre 2024 à 19h
à l’association des œuvres paroissiales de Schwabwiller (18, rue du moulin 67660 Schwabwiller – Betschdorf).
En contactant la commissaire-enquêtrice
Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Betschdorf, 1 rue des Francs – 67660 Betschdorf
En participant à la réunion publique
12 novembre 2024 à 19h
à l’association des œuvres paroissiales de Schwabwiller (18, rue du moulin 67660 Schwabwiller – Betschdorf).
