Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique organise une participation du public par voie électronique du 24 novembre au 29 décembre 2025 dans le cadre de deux demandes de Permis Exclusifs de Recherches (PER) déposées par Lithium de France.
Qu’est-ce qu’un Permis Exclusif de Recherches (PER) ?
« Le Permis Exclusif de Recherches de substances concessibles confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu’il définit et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais. » (art. L.122-2, Code Minier)
Un PER est accordé par l’État pour une durée de 5 ans sur un périmètre limité, avec des engagements financiers et un programme de travaux de recherches exploratoires à réaliser. L’objectif est de mieux connaître le potentiel géologique d’une zone donnée. Un PER accorde à son bénéficiaire l’exclusivité de l’exploration, mais n’autorise ni la réalisation de travaux miniers, ni l’exploitation d’une ressource souterraine, qui nécessitent d’autres procédures réglementaires également soumises à consultation du public.
À quoi sert un PER ?
Un Permis Exclusif de Recherches permet à son titulaire de collecter et analyser les données géologiques existantes et de mener des campagnes d’acquisition sur le terrain. Les données acquises permettent d’identifier les zones qui possèdent un potentiel important en ressources géothermales, et de nourrir la connaissance du sous-sol. 10 ans après l’expiration d’un PER, ces données deviendront publiques.
Les campagnes d’exploration 3D du sous-sol sont une des façons d’identifier les endroits où la géothermie peut produire de la chaleur et du lithium géothermal. Il s’agit d’un outil d’investigation non intrusif qui consiste à envoyer dans le sous-sol des ondes acoustiques, générées par des camions émetteurs, qui se “réfléchiront” sur les couches géologiques. Après interprétation des données acquises, ces campagnes permettent d’établir une véritable cartographie 3D du sous-sol.
Les étapes d'une demande de PER
Quelle est la zone géographique concernée ?
Lithium de France a déposé une demande d’octroi d’un PER de gîtes géothermiques (Les Coteaux), et d’un PER de lithium et substances connexes (Les Coteaux Minéraux).
Ces deux PER concernent une même zone géographique de 175 km² environ, qui recouvre tout ou partiellement les territoires des communes suivantes : Altorf, Barr, Bischoffsheim, Bolsenheim, Bourgheim, Dachstein, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Epfig, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hindisheim, Innenheim, Kertzfeld, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Molsheim, Niedernai, Obernai, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller.
COMMENT S’INFORMER ET DONNER SON AVIS ?
Cette participation du public est une étape obligatoire et essentielle de l’instruction de la demande de PER. Elle vise à permettre au public de prendre connaissance des demandes et de d’exprimer ses observations et propositions. Elle intervient après une phase de consultation des communes qui s’est déroulée du 1er septembre au 1er octobre 2025.
Du 24 novembre au 29 décembre 2025, rendez-vous sur le site du ministère de l’Économie pour consulter le dossier et exprimer vos observations et propositions par e-mail.
Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur ce même site.
