En cas de défaillance de Lithium de France, la responsabilité de sa société mère, Arverne, peut être engagée. Par ailleurs, l’État se porte garant de la réparation des dommages causés par des activités minières en cas de disparition ou défaillance de l’exploitant (article L155-3 du Code minier).
Que se passe-t-il si Lithium de France se retrouve en difficulté financière ? Lire la suite »
Lithium de France a souscrit plusieurs couvertures assurantielles auprès d’assureurs de premier plan : une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de ses opérations, y compris ceux liés à une éventuelle sismicité induite, ainsi qu’une assurance responsabilité civile environnementale spécifiquement destinée à couvrir d’éventuels dommages écologiques. Avant le démarrage des travaux, Lithium
Lithium de France est-elle assurée pour couvrir d’éventuels dommages ? Lire la suite »
La consultation du public vise à informer les citoyens sur un projet et à recueillir leurs observations avant toute décision administrative sur une nouveau projet exploratoire ou d’exploitation. Elle se déroule en plusieurs étapes : publication de l’avis de consultation ou d’enquête publique dans les journaux locaux pendant 15 jours, mise à disposition du dossier
Quel est l’objectif d’une consultation du public et quelles sont ses étapes ? Lire la suite »
Oui, la consultation publique est obligatoire avant toute autorisation environnementale de forage. Elle permet aux citoyens de prendre connaissance du projet, de poser des questions et de formuler des observations qui sont ensuite analysées par les services de l’État avant toute décision. Cette étape est essentielle, car elle permet au commissaire enquêteur ou aux services
La population est-elle consultée avant l’autorisation de forage ? Lire la suite »
Le porteur de projet dépose un dossier, vérifié par l’administration. Les services publics et le public sont ensuite consultés pour évaluer les impacts du projet. Après analyse des avis et des rapports, l’administration décide d’accorder ou non l’autorisation environnementale. L’ensemble du processus dure environ 12 mois.
Combien de temps dure la procédure d’autorisation de forage ? Lire la suite »
Passer de l’exploration théorique aux travaux concrets requiert plusieurs autorisations distinctes, délivrées par différentes autorités :
Quelles sont les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux de forage ? Lire la suite »
Lithium de France opère quatre PER principaux en Alsace du Nord, couvrant une superficie totale d’environ 322 km² : Deux demandes supplémentaires sont en cours d’instruction : « Les Coteaux » (chaleur géothermale) et « Les Coteaux Minéraux » (lithium géothermal), déposées en avril 2024, couvrant environ 175 km² dans le secteur d’Obernai/Molsheim.
Quels sont les Permis Exclusifs de Recherches détenus par Lithium de France ? Lire la suite »
Elle dépend de la date de dépôt du dossier :
Quelle est la durée de validité d’un Permis Exclusif de Recherches ? Lire la suite »
Lithium de France doit déposer un dossier complet auprès des services de l’État, comprenant : l’identification du demandeur, ses capacités techniques et financières, un mémoire technique, un programme exploratoire et des engagements, une cartographie, un rapport environnemental, économique et social, ainsi qu’un résumé non technique. L’instruction du dossier dure environ un an et demi et
Comment obtient-on un Permis Exclusif de Recherches ? Lire la suite »
